Ce 3 février 2016,  le Sénat examine la proposition de loi constitutionnelle, déposée par Jacques Mézard, sénateur du Cantal, et plusieurs de ses collègues du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi  du 9 décembre 1905, portant Séparation des Eglises et de l'Etat, à l’article 1er de la Constitution.

Par ailleurs, Jacques Mézard a également demandé la rédaction et la publication d'une étude de législation comparée sur le droit applicable dans plusieurs pays en matière de blasphème. Les exemples retenus sont l’Iran, l’Irlande, l’Italie, le Portugal et la Turquie. Les résultats de cette étude sont accessibles en suivant le lien suivant :

http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/lc262-notice.html